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Contrat de site Web cmonjour.com
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2. Utilisation du site.
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Limitation de responsabilité
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3. Indemnisation.
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4. Droits des tiers.
Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du service) et 3 (Indemnisation) sont à l’avantage de cmonjour et de ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, donneurs de licence, fournisseurs et de tout fournisseur d’informations tiers au Service. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de revendiquer et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.
5. terme; Résiliation.
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans préavis, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droits d’auteur, licences et propositions d’idées), 2 (Utilisation du service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits des tiers) et 6 (Divers) survivront à la résiliation du présent Contrat.
6. Divers.
Le défaut de cmonjour d’insister sur la stricte exécution de toute disposition de cet accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne modifieront les dispositions du présent accord. cmonjour peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord à toute partie à tout moment sans préavis.
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