Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES DU SITE CMONJOUR

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société KDP Groupe, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 429 971 732, dont le siège social est situé 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, propose, sur le site Internet accessible à l'URL http://www.cmonjour.com, http://tf1.cmonjour.com , http://cmonjour.voila.fr/ une plate forme de divertissement, comprenant des jeux gratuits sans obligation d'achat du 14 avril 2006 au 31 décembre 2010.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de KDP Groupe.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Les jeux sont ouverts à toute personne physique de plus de 10 ans, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par KDP Groupe.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de cmonjour s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. KDP Groupe se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. KDP Groupe se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Le nombre de participation par jour et par personne est établi par KDP Groupe et est susceptible d’être modifié sans préavis par KDP Groupe. Pour les jeux de réflexion (DynamitoQuiz, Sudoku, Pendu Express, Pendu El Gringo, MemoCity, TwistX…) ainsi que pour les jeux d’adresse (Shrink…) et à l’exception des jeux de chance (Loterie du Koodpo, Tombola des 500, Chapeau Magique…) les inscrits au site ont la possibilité d’acheter des « Code + » leur permettant d’obtenir des parties de jeux supplémentaires.

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. Dans ce domaine, la société KDP Groupe déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

KDP Groupe conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à KDP Groupe une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

L’achat de Code + permet uniquement d’obtenir des parties supplémentaires de jeux de réflexion et d’adresse. Les frais d'accès Internet et de communication téléphonique (audiotel, sms) relatifs à l’achat d’un Code + ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Certains jeux de hasard proposés sur Cmonjour.com possèdent un règlement spécifique figurant en annexe des présentes conditions générales.

Par ailleurs, chaque participant dispose d'un " Compte personnel " sur le site lui permettant d'accumuler des points. Ces points sont appelés "Jouros" et peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site. Selon le nombre de Jouros dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Espace Cadeaux". Il accèdera alors à :

• une Tombola : l’internaute choisit le cadeau qu’il souhaite gagner et échange ses Jouros contre 1 ou plusieurs tickets pour le tirage. Le prix du ticket de Tombola dépend de la valeur du cadeau. Ce montant est débité de son total de Jouros immédiatement. L’internaute a le droit d’acheter autant de tickets de tombolas que les points dont il dispose le lui permettent. La date du tirage au sort de chaque tombola est fixée lors de sa mise en ligne. Le quota des Jouros à échanger pour participer à une tombola ainsi que les dates de clôtures pour l’achat des tickets d’une tombola sont établis par KDP Groupe.

• Une Vitrine : l’internaute échange ses Jouros contre 1 ou plusieurs cadeaux de son choix. Le prix du cadeau en Jouros dépend de la valeur du cadeau. Ce montant est immédiatement débité de son total de Jouros. L’internaute a le droit d’obtenir autant de cadeau que les points dont il dispose le lui permettent et ce, dans la limite du stock disponible. Pour participer aux frais de port et de traitement de commande, l’internaute doit également régler par Carte Bancaire une soulte dont le prix est fonction du prix du cadeau. Le nombre de Jouros et le montant de la soulte est établi par KDP Groupe pour chaque cadeau.

Les Jouros ont une durée de vie d’un an à compter de leur date de crédit sur le compte d’un inscrit au site. Les jouros qui n’auront pas été dépensé au bout d’un an, seront automatiquement supprimés.

En cas de problème technique survenant sur le site ou sur un jeu du site, KDP Groupe se réserve le droit de modifier le crédit des comptes Jouros des inscrits au site sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à aucune indemnisation ou compensation de la part de KDP Groupe.

KDP Groupe se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section "Espace Cadeaux" ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par KDP Groupe par voie électronique.

KDP Groupe s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de soixante jours.

Si KDP Groupe se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à KDP Groupe à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, KDP Groupe n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément KDP Groupe et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, KDP Groupe se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à KDP Groupe par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de KDP Groupe indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La demande peut également être formulée directement sur le site, dans la rubrique "Mon Compte", selon les modalités qui y sont précisées.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, KDP Groupe ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

KDP Groupe ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, KDP Groupe ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

KDP Groupe ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de KDP Groupe.

De même, KDP Groupe se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de KDP Groupe ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

KDP Groupe précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de cmonjour et de KDP Groupe. Dans ce cas, KDP Groupe ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

KDP Groupe peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, KDP Groupe ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de KDP Groupe et sous leur seule responsabilité, étant précisé que KDP Groupe n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

KDP Groupe ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, KDP Groupe ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

KDP Groupe ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, KDP Groupe étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à KDP Groupe par tout moyen, afin que KDP Groupe soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et KDP Groupe, les systèmes et fichiers informatiques de KDP Groupe feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KDP Groupe, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre KDP Groupe et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, KDP GROUPE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par KDP GROUPE, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par KDP GROUPE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Code + a été crédité sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale à KDP GROUPE - 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris en précisant son identifiant Cmonjour, ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Code + qui n’ont pas été utilisées (entièrement ou en partie). Après avoir réceptionné et validé une demande, KDP Groupe s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

KDP Groupe, le site cmonjour.com et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre KDP Groupe et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de KDP Groupe.

ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Ces conditions générales et les règlements spécifiques sont déposés chez Maître Cherki, Huissier de Justice, Huissier de Justice à Paris, 119 avenue de Flandre 75019 Paris.
L'ensemble des dispositions des présentes conditions générales peuvent être consultées gratuitement sur le site dans la rubrique "Conditions générales " en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à KDP Groupe, à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ANNEXES : REGLEMENTS SPECIFIQUES

REGLEMENT DE LA "LOTERIE DU KOODPO"

ARTICLE 1 :
La société KDP Groupe, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 429 971 732, dont le siège social est situé 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé "La Loterie du Koodpo". Le principe du jeu consiste à trouver six numéros tirés au sort sur un ensemble de 47 (de 1 à 47).

ARTICLE 2 :
Ce jeu débutera le mercredi 13 mai 2003 à 9 Heure 46 (heure française) et s'achèvera le 5 juin 2010. Il est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 10 ans résidant en France, à l'exclusion des employés de la société organisatrice, et de leurs parents (ascendants et descendants directs, conjoints).
Le jeu se déroulera par tranches de 24 heures de 9 Heures 46 à 9 Heures 45 (heure française) chacune consistant une journée de jeu et chaque tirage s'appliquant à une journée ainsi définie ; l'heure faisant foi étant l'heure du serveur du site.
La participation des joueurs sera réputée intervenir pour la journée correspondant à l'instant où leur participation sera enregistrée sur le serveur du jeu.
Tout joueur jouant après 9 Heures 46 le jour J participera au tirage qui aura lieu le jour J+1 à 10 Heures. Le samedi et le dimanche seront considérés comme une seule journée. Il n'y aura qu'un seul tirage au sort (le samedi à 10 Heures; le tirage suivant ayant lieu le lundi suivant à 10 Heures) et une seule attribution de dotation pour ces deux jours.

ARTICLE 3 :
Pour participer il faudra:
- se connecter sur le site cmonjour ou sur le site d'un des partenaires de cmonjour
- remplir, pour la première participation, les champs d'information dont il est indiqué sur le site qu'ils sont obligatoires,
- choisir six numéros sur les 47 proposés et les enregistrer conformément aux instructions données sur le site.
- valider sa participation en cliquant sur l'un des bandeaux désignés à cette fin sur le site.
Il est interdit de participer au jeu en se connectant au site au moyen d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation, de manière déloyale sans intervention physique du joueur.

ARTICLE 4 :
Chaque journée, un tirage au sort de six numéros parmi 47 sera effectué de façon manuelle, par Maître CHERKI Huissier de Justice à Paris, 119 avenue de Flandre 75019 Paris.
Chaque participant ayant trouvé les six bons numéros de la journée considérée, gagnera la somme de 100 000 €.
Chaque participant ayant trouvé cinq bons numéros sur les six de la journée considérée, gagnera la somme de 100 €.
Chaque participant ayant trouvé 2,3 ou 4 bons numéros sur les six de la journée considérée sera susceptible de gagner un cadeau promotionnel offert par l'un des partenaires du site cmonjour. Ces cadeaux ne sont néanmoins pas systématiques et les bénéficiaires de ces cadeaux seront prévenus de leur gain dans les e-mails de résultat.

Au cas où il y aurait plusieurs gagnants dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus, dans une même journée, chacun gagnerait la dotation annoncée. Cependant, pour la première catégorie de dotations (correspondant à six numéros), il ne pourra y avoir plus de 100 000 € distribués par journée et pour l'ensemble des sites et des canaux permettant de jouer.
S'il y a plusieurs gagnants du gros lot lors d'un même tirage, les 100 000 € seront répartis au prorata du nombre de grilles gagnantes.
Les gains n'étant pas cumulables, chaque gagnant ne gagnera que la dotation la plus importante.

ARTICLE 5 :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations sans effet rétroactif. Dans ce cas, les nouvelles dotations seront indiquées sur le site cmonjour.com et feront l'objet du dépôt d'un avenant au présent règlement.

ARTICLE 6 :
Les dotations seront attribuées aux participants dans les conditions suivantes :
- Gros Lot : 100 000 €, payables en 10 semestrialités de 10 000 € chacune, par KDP Groupe.
- Lot de 2ème rang : 100 € payables par KDP Groupe sous 30 jours.
- Lot de 3eme, 4eme et 5eme rang : les modalités d'obtention des cadeaux promotionnels (lorsqu'il y en aura) seront spécifiés dans l'e-mail de résultats informant le participant de son gain.
Ces dotations seront effectuées après vérification de l'identité et de l'adresse du gagnant. Par l'acceptation de ce règlement le participant autorise la société organisatrice à communiquer sur la cérémonie de remise du chèque et par la même lui cède son droit à l'image pour celle-ci avec autorisation d'utilisation de tout support publicitaire.

ARTICLE 7 :
La participation est limitée à une par personne et par tirage sur le site cmonjour ou tout autre site partenaire.
Toutefois la société organisatrice se réserve le droit d'autoriser à tout ou partie des membres inscrits à valider deux grilles ou plus pour un tirage donné.

ARTICLE 8 :
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à KDP Groupe, Service Remboursement, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable ...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.

ARTICLE 9 :
Les résultats de chaque tirage au sort ne pourront faire l'objet d'aucune contestation. Ils seront diffusés sur le site dans la journée suivant chaque tirage.

ARTICLE 10 :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Toute identité ou adresse qui se révélerait inexacte ou incomplète éliminerait automatiquement le participant concerné.
Les participants pourront également parrainer un ou plusieurs filleuls.
A cette fin, ils devront communiquer à cmonjour, directement sur le site, une liste d'adresses électroniques à laquelle cmonjour enverra un message électronique de proposition d'inscription. Si la personne s'inscrit effectivement par l'intermédiaire de ce message électronique et qu'elle n'était pas préalablement inscrite, elle sera considérée comme filleule, et aura comme unique parrain le joueur dont le message électronique aura effectivement été utilisé par le filleul pour s'inscrire.
Si l'un des filleuls ainsi parrainés gagne le gros lot de 100 000 €, son parrain se verra attribuer une dotation correspondant à 5 % de celle gagnée par son filleul, soit 5 000 €.

ARTICLE 11 :
La société organisatrice se réserve la possibilité d'organiser à la fin de chaque semaine, parmi tous les participants de la semaine concernée, un tirage au sort qui attribuerait une dotation spécifique.
La mise en oeuvre de cette possibilité sera annoncée dès le début de la semaine correspondante sur le site cmonjour, où figurera également la dotation proposée. L'indication de la période de ce tirage au sort et de la dotation proposée feront l'objet du dépôt d'un avenant au présent règlement.

ARTICLE 12 :
Il est rappelé que pour participer au jeu organisé par KDP Groupe, l'internaute doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant. Le caractère facultatif ou obligatoire des réponses de l'internaute sera précisé par KDP Groupe sur le formulaire d'inscription. A défaut de réponse à une ou plusieurs questions obligatoires nécessaires à la participation au jeu, l'internaute ne pourra pas participer au jeu.
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de l'inscription au jeu.
En conséquence, chaque abonné peut exiger de KDP Groupe la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant.
Ces données sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires commerciaux de KDP Groupe et/ou à tout tiers aux fins de permettre la fourniture du service proposé par KDP Groupe et/ou d'assurer la publicité et la promotion de produits ou de services et/ou de faire connaître à l'abonné des produits ou services susceptibles de l'intéresser. Le participant dûment inscrit peut s'y opposer formellement auprès de KDP Groupe conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, en ne cochant pas la case prévue à cet effet. L'internaute peut disposer de toutes les informations sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Chaque internaute dûment inscrit au jeu peut exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition auprès de KDP groupe en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact.

ARTICLE 13 :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site cmonjour.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site cmonjour où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

ARTICLE 14 :
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.
La société organisatrice pourra annuler une ou plusieurs journées s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice un tirage ne peut être réalisé, les participants de la journée concernée participeront au tirage de la journée suivante.

ARTICLE 15 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Ce règlement peut être consulté sur le site cmonjour.com. Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande en écrivant à KDP Groupe, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
Le présent règlement est déposé chez Maître CHERKI Huissier de Justice à Paris, 119 avenue de Flandre 75019 Paris.

AVENANT AU REGLEMENT COMPLET DU JEU "La Loterie du Koodpo".

ARTICLE 1 :
La société KDP Groupe, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 429 971 732, dont le siège social est situé 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, organise du 13 mai 2003 au 5 juin 2010 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "La Loterie du Koodpo".

ARTICLE 2 :
Le règlement complet du jeu a été déposé chez Maître CHERKI Huissier de Justice à Paris, 119 avenue de Flandre 75019 Paris.

ARTICLE 3 :
A compter du 13 mai 2003, il sera possible de participer par téléphone.
Le jeu se déroulera par tranches de 24 heures, de 9 heures 31 à 9heures 30 (heure française) chacune constituant une journée de jeu, chaque tirage s'appliquant à une journée de jeu ainsi définie, l'heure faisant foi étant l'heure du serveur vocal.
La participation des joueurs sera réputée intervenir pour la journée correspondant à l'instant où leur participation sera enregistrée sur le serveur du jeu.
Le samedi et le dimanche seront considérés comme une seule journée et il n'y aura qu'un seul tirage au sort et une seule attribution de dotations pour ces deux jours.
La participation par téléphone constitue une autre modalité de participation au jeu et forme un ensemble avec la participation via Internet.
Il n'y aura qu'un seul tirage au sort pour les différents modes de participation.

ARTICLE 4 :
Pour participer par audiotel, il faudra :
- appeler le numéro de téléphone de la ligne de " la Loterie du Koodpo ",
- taper les dix chiffres de son numéro de téléphone,
- taper sa date de naissance sur 6 chiffres,
- choisir 6 numéros sur les 47 proposés, et les enregistrer conformément aux instructions données sur le serveur,
- valider sa participation en tapant * sur le clavier de son téléphone.

ARTICLE 5 :
La participation est limitée à :
-une par personne (même nom, même adresse ou même adresse électronique) et par jour via Internet.
-une par personne (même nom, même adresse ou même numéro de téléphone) et par jour via le serveur audiotel.
-une par personne (même nom, même adresse ou même numéro de téléphone) et par jour via le serveur minitel.
-une par personne (même nom, même adresse ou même numéro de téléphone) et par jour pour tout possesseur d'un abonnement BOUYGUES TEL.

ARTICLE 6 :
Les dotations pour les joueurs utilisant le canal Audiotel pour jouer à la Loterie du Koodpo sont les suivantes et seront attribuées aux participants dans les conditions exposées ci dessous:
- Gros Lot : 100 000 €, payables en 10 semestrialités de 10 000 € chacune, par KDP Groupe.
- Lot de 2ème rang : 100 € payables par KDP Groupe sous 30 jours.
- Lot de 3ème rang : 5 € payables par KDP Groupe sous 30 jours.
Pour la première catégorie de dotations (correspondant à six numéros), il ne pourra y avoir plus de 100 000 € distribués par journée et pour l'ensemble des sites et des canaux permettant de jouer.
S'il y a plusieurs gagnants du gros lot lors d'un même tirage, les 100 000 € seront répartis au prorata du nombre de grilles gagnantes.

ARTICLE 7 :
Les frais de participation au jeu générés par les coûts de la communication téléphonique seront remboursés par la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP, et envoyée à KDP Groupe, service remboursement, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, en précisant le numéro Audiotel appelé, la date de naissance du joueur -le code confidentiel-, la date et l'heure du jeu ainsi que la combinaison jouée. Toute demande de remboursement devra être effectuée 14 jours au maximum après la date de jeu.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Un RIB ou RIP devra être joint.
Le remboursement sera effectué sur la base de la durée moyenne d'une communication nécessaire à la participation au jeu, soit deux minutes 30 secondes.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de communication sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.

ARTICLE 8 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet et du présent avenant.
Il seront adressés à titre gratuit à toute personne en faisant la demande, en écrivant à KDP Groupe, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris.
Le timbre nécessaire à cette demande de règlement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
Cet avenant est déposé chez Maître CHERKI Huissier de Justice à Paris, 119 avenue de Flandre 75019 Paris, en annexe au règlement visé à l'article 2 dont l'ensemble des dispositions reste applicable, sous réserve des modifications figurant au présent avenant.

REGLEMENT DE LA "TOMBOLA DES 500"

1. Organisation
La société KDP GROUPE organise du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010, un tirage au sort mensuel, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé LE TIRAGE DES 500.
Le tirage sera ouvert du premier jour au dernier jour du mois.

2. Participation
Ce tirage est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 10 ans résidant en France et aux Dom-Tom, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille. Le jeu est accessible par Internet sur le site cmonjour.com ou sur tout site de substitution. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site ou sur tout site de substitution. Elles devront saisir tous les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, e-mail, adresse complète, date de naissance) pour pouvoir participer. Pour participer au tirage, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site ou sur tout site de substitution. Une seule participation par jour et par personne sera autorisée. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.

3. Prix
Chaque tirage aura un prix unique de 500 €.

4. Désignation du gagnant
Toutes les fins de mois (jours ouvrés), il sera effectué un tirage au sort du gagnant parmi toutes les participations dûment validées.

5. Remise du prix
Les gagnants recevront leur prix au plus tard 2 mois après l'annonce du gain. Les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leur prénom, initiale du nom de famille, ville et département de résidence, leur image, leur voix et leurs écrits dans ses messages publicitaires et sur Internet, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice du prix qui leur était destiné. Le prix sera attribué à un autre participant également désigné par tirage au sort. Les prix non réclamés par leurs bénéficiaires seront conservés à leur disposition pendant 3 mois. Passé ce délai, ils seront remis à un autre participant également désigné par tirage au sort.

6. Résultats du tirage
Les résultats des tirages seront disponibles sur le site cmonjour.com ou sur tout site de substitution.

7. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part, leurs données personnelles pourront faire l'objet d'une transmission aux partenaires commerciaux de la société KDP Groupe (Vie Privée).

8. Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à KDP Groupe, Service Jeux, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation : toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'à la consultation des résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation : afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de carte d'identité
- la date, l'heure de sa participation ainsi que le numéro validé
- son identifiant et son mot de passe
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations. Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 0.46€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.

9. Responsabilité des organisateurs
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce tirage si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

10. Application du règlement du jeu
La participation à ce tirage implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître CHERKI, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre 75019 PARIS.

11. Parrainage
Les participants pourront également parrainer un ou plusieurs filleuls.
A cette fin, ils devront communiquer à KDP Groupe, directement sur le site, une liste d'adresses électroniques à laquelle KDP Groupe enverra un message électronique de proposition d'inscription. Si la personne s'inscrit effectivement par l'intermédiaire de ce message électronique et qu'elle n'était pas préalablement inscrite, elle sera considérée comme filleule, et aura comme unique parrain le joueur dont le message électronique aura effectivement été utilisé par le filleul pour s'inscrire.
Si l'un des filleuls ainsi parrainés gagne au tirage au sort de la tombola des 500 euros, son parrain se verra attribuer une dotation correspondant à 10 % de celle gagnée par son filleul, soit 50 €.

AVENANT AU REGLEMENT COMPLET DU JEU "TOMBOLA DES 500".

ARTICLE 1 :
La société KDP Groupe, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 429 971 732, dont le siège social est situé 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, organise du 20 septembre 2006 au 31 décembre 2010 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé la "Tombola des 500".

ARTICLE 2 :
A compter du 21 novembre 2007, il sera possible de participer 3 fois par jour et par personne. Le nombre de participation par jour et par personne est établi par KDP Groupe et est susceptible d’être modifié sans préavis par KDP Groupe.

ARTICLE 3 :
Les dotations pour les joueurs sont les suivantes et seront attribuées aux participants dans les conditions exposées ci dessous:
- Un lot fixe de 500 € payables en une fois par KDP Groupe sous 60 jours.
- Un second lot différent chaque mois, qui sera annoncé la première semaine de chaque mois sur le site cmonjour.com.

ARTICLE 4 :
Toutes les fins de mois (jours ouvrés), il sera effectué un tirage au sort des deux gagnants parmi toutes les participations dûment validées. Ces deux tirages sont indépendants l’un de l’autre. Un même joueur ne peut pas remporter les deux lots.

ARTICLE 5 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet et du présent avenant.
Il seront adressés à titre gratuit à toute personne en faisant la demande, en écrivant à KDP Groupe, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris.
Le timbre nécessaire à cette demande de règlement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
Cet avenant est déposé chez Maître CHERKI Huissier de Justice à Paris, 119 avenue de Flandre 75019 Paris.

REGLEMENT DU "CHAPEAU MAGIQUE"

1. Organisation
La société KDP Groupe organise, du 9 janvier 2007 au 31 décembre 2010, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "CHAPEAU MAGIQUE".

2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 10 ans résidant en France métropolitaine, DOM et TOM, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille. Le jeu est uniquement accessible par Internet sur le site www.cmonjour.com http://tf1.cmonjour.com et http://cmonjour.voila.fr/ ainsi que sur certains sites partenaires ou sur tout site de substitution. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site. Elles devront saisir tous les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, e-mail, adresse complète, date de naissance) pour pouvoir participer. Pour participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Dix (10) participations maximum par jour et par personne seront autorisées. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.

3. Prix
Le jeu est doté chaque mois de :

1 (un) prix ayant pour valeur 100€

2 (deux) prix ayant pour valeur 50€

15 (quinze) prix ayant pour valeur 10€

30 (trente) prix ayant pour valeur 5€

3 000 (trois mille) prix de 50 jouros

7 000 (sept mille) prix de 30 jouros

20 000 (vingt mille) prix de 10 jouros

50 000 (cinquante mille) prix de 5 jouros

100 000 (cent mille) prix de 1 jouro

Sera considéré comme gagnant tout joueur qui aura cliqué sur le chapeau et révélé un ticket gagnant. Le prix remporté est celui indiqué sur le ticket sortant du chapeau. Si le ticket sortant du chapeau indique « perdu » alors le joueur ne remporte pas de prix pour cette partie.

4. Remise des prix
Pour les prix en Euros, les gagnants recevront leur prix au plus tard 30 jours après leur gain par courrier à l’adresse postale indiquée dans le profil du joueur. Pour les prix en jouros, monnaie virtuelle de Cmonjour.com, les gagnants verront leur compte jouro crédité automatiquement après la partie gagnée. Les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leur prénom, initiale du nom de famille, ville et département de résidence, leur image, leur voix et leurs écrits dans ses messages publicitaires et sur Internet, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice du prix qui leur était destiné. Le prix sera attribué à un autre participant désigné par tirage au sort. Les prix non réclamés par leurs bénéficiaires seront conservés à leur disposition pendant 3 mois. Passé ce délai, ils seront remis à un autre participant désigné par tirage au sort.

5. Résultats du jeu
Les résultats du jeu seront disponibles sur le site www.cmonjour.com http://tf1.cmonjour.com et http://cmonjour.voila.fr/ ou sur tout site de substitution.

6. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part, notamment lors de l’inscription, leurs données personnelles pourront faire l'objet d'une transmission aux partenaires commerciaux de la société KDP Groupe (Vie Privée).

7. Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à KDP Groupe, Service Jeux, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'à la consultation des résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de carte d'identité
- la date, l'heure de sa participation ainsi que le numéro validé
- son identifiant et son mot de passe
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 0.42€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.

8. Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

9. Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître CHERKI, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre 75019 PARIS, étant précisé que les dates et horaires des instants gagnants ont également fait l'objet d'un dépôt avant le début du jeu entre les mains de Maître CHERKI.

REGLEMENT DU "CARTE O TRESOR"

1. Organisation
La société KDP Groupe organise, du 20 février 2008 au 31 décembre 2010, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "CARTE O TRESOR".

2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 10 ans, résidant en France métropolitaine, DOM et TOM, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille. Le jeu est uniquement accessible par Internet sur le site www.cmonjour.com http://tf1.cmonjour.com et http://cmonjour.voila.fr ainsi que sur certains sites partenaires ou sur tout site de substitution. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site. Elles devront saisir tous les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, e-mail, adresse complète, date de naissance) pour pouvoir participer. Pour participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.

3. Prix
Le jeu est doté chaque mois de :

1 (un) prix ayant pour valeur 100€
2 (deux) prix ayant pour valeur 50€
5 (cinq) prix ayant pour valeur 10€
10 (dix) prix ayant pour valeur 5€
1 (un) prix ayant pour valeur 1000 jouros
2 (deux) prix ayant pour valeur 500 jouros
30 (trente) prix ayant pour valeur 100 jouros
1 000 (mille) prix ayant pour valeur 50 jouros
2 000 (deux mille) prix ayant pour valeur 30 jouros
6 000 (six mille) prix ayant pour valeur 10 jouros
20 000 (vingt mille) prix ayant pour valeur 5 jouros
40 000 (quarante mille) prix ayant pour valeur 1 jouro

Sera considéré comme gagnant tout joueur qui aura gratté la zone à gratter du jeu Carte O Trésor et révélé un message gagnant. Le prix remporté est celui indiqué dans le message apparaissant une fois la zone à gratter révélée. Si le message indique « mauvaise route » alors le joueur ne remporte pas de prix pour cette partie.

4. Remise des prix
Pour les prix en Euros, les gagnants recevront leur prix au plus tard 30 jours après leur gain par courrier à l’adresse postale indiquée dans le profil du joueur. Pour les prix en jouros, monnaie virtuelle de Cmonjour, les gagnants verront leur compte jouro crédité automatiquement après la partie gagnée. Les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leur prénom, initiale du nom de famille, ville et département de résidence, leur image, leur voix et leurs écrits dans ses messages publicitaires et sur Internet, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice du prix qui leur était destiné. Le prix sera attribué à un autre participant désigné par tirage au sort. Les prix non réclamés par leurs bénéficiaires seront conservés à leur disposition pendant 3 mois.

5. Résultats du jeu
Les résultats du jeu seront disponibles sur le site www.cmonjour.com http://tf1.cmonjour.com et http://cmonjour.voila.fr ou sur tout site de substitution.

6. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part, notamment lors de l’inscription, leurs données personnelles pourront faire l'objet d'une transmission aux partenaires commerciaux de la société KDP Groupe (Vie Privée).

7. Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à KDP Groupe, Service Relation Joueurs, 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspo